La carte grise est une obligation pour tous les véhicules. Même les véhicules de collection doivent posséder la carte grise. Dans l’article qui suit, nous vous donnerons quelques astuces pour passer d’une carte grise normale à une carte grise collection.
Plan de l'article
Quelles sont les conditions à remplir pour passer une voiture en collection ?
Pour que votre véhicule soit considéré comme véhicule de collection, il doit respecter trois conditions importantes du code de la route. La première mise en circulation de votre véhicule doit dater d’au moins 30 ans. Le modèle de votre véhicule ne doit plus être produit. Votre véhicule ne doit pas avoir subi des modifications significatives au niveau de ses caractéristiques.
A voir aussi : Les étapes essentielles pour obtenir un duplicata de carte grise rapidement
En effet, si votre véhicule remplit ces conditions, son intérêt historique est justifié et vous pouvez demander une carte grise collection. La demande de carte grise pour un véhicule de collection n’est possible que pour deux possibilités. La première possibilité concerne les propriétaires de véhicules anciens. Et la seconde possibilité concerne les acquéreurs de véhicules d’époque.
Comment passer d’une carte grise normale à une carte grise collection ?
Sachez que votre véhicule de collection doit disposer déjà d'une immatriculation en votre nom. Pour faire votre demande d’immatriculation, votre dossier doit comporter les différentes pièces qui suivent. Copie recto verso de la carte grise, le document Cerfa n° 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ». Le document Cerfa n°13757*03 « Mandat d’immatriculation à un professionnel ». Une attestation de datation et caractéristique établie par la FFVE ou le constructeur.
A lire également : Comprendre le mandat d'immatriculation : enjeux et démarches simplifiées
De plus, le contrôle technique en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Une copie du permis de conduire. Une copie de votre pièce d’identité. Et la copie de la preuve de l’assurance de votre véhicule (carte verte).
Comment faire une demande de la carte grise collection pour un véhicule ancien nouvellement acquis ?
Si vous avez acquis un véhicule ancien, vous devez procéder au changement de titulaire avec ajout de mention. Vous devez le faire 30 jours après l’acquisition. Les documents que vous devez fournir sont les suivants. L’attestation FFVE ou une attestation de datation et de caractéristiques du constructeur. Une copie de l’ancienne carte grise barrée. L’original de la « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (cerfa n°13750*05).
Notez qu'à ces derniers s'ajoute l’original du certificat de cession, complété et signé par l’ancien propriétaire et vous-même. Une copie du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Aussi, une copie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie de votre permis de conduire. Enfin, une copie de votre pièce d’identité et une copie de la preuve de l’assurance du véhicule.
