L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est organisme chargé de produire les titres comme le passeport, la carte d’identité et la carte grise. Elle a créé depuis 2007 et rend désormais possible la demande de carte grise en ligne. La procédure de demande de la carte grise a été simplifiée grâce à la dématérialisation du système. Découvrez dans cet article comment faire la demande de la carte grise.
Plan de l'article
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir la carte grise ?
La demande de la carte grise se fait en ligne sur le site d’ANTS. Vous aurez donc besoin du matériel informatique adéquat comme un ordinateur, un scanner, une imprimante ou autres. Il faut aussi une connexion internet. À défaut d’avoir le matériel adéquat, vous pouvez vous rendre dans une préfecture. Vous trouverez sur place des points numériques dédiés à cette opération. La demande se fait en plusieurs étapes.
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- Rendez-vous sur le site d’ANTS.
- Cliquez sur Se connecter (en haut à droite de la page d’accueil).
- Entrez vos identifiants ANTS ou connectez-vous avec FranceConnect, sinon créez un compte ANTS.
- Choisissez une démarche dans la rubrique immatriculation.
- Renseignez les informations demandées dans les champs dédiés.
- Visualisez le récapitulatif et vérifiez les informations fournies.
- Ajoutez les pièces justificatives requises.
- Cochez les cases d’engagement et procédez au paiement par carte bancaire.
- Téléchargez et imprimez le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation).
La demande de la carte grise est enregistrée dans le SIV et envoyée à l’imprimante nationale pour son établissement. Après votre demande, vous pouvez rouler en toute légalité avec le certificat d’immatriculation provisoire. Il faut noter que vous pouvez confier cette opération à une personne tiers (un professionnel de l’automobile ou un prestataire habilité par l’État).
Quelles sont les documents à fournir pour une demande de carte grise ?
Vous devez ajouter à votre demande certaines pièces. La nature des documents à fournir dépend du type de véhicule à immatriculer (voiture, moto, remorque, camion, remorque ou autres) et de l’état du véhicule (neuf ou occasion).
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Véhicule neuf
- Formulaire nº 13750
- Facture d’achat ou tout autre document justificatif de vente
- Quitus fiscal
- Certificat de conformité
- Attestation d’assurance du véhicule
- Permis de conduire du demandeur
- Justificatif d’identité (passeport, carte d’identité ou autres)
- Justificatif de domicile qui date de moins de six (06) mois.
Véhicule d’occasion
- Formulaire nº 13750
- Ancienne carte grise barrée
- Certificat de cession
- Procès-verbal de contrôle technique
- Justificatif d’identité
- Permis de conduire du demandeur
- Justificatif de domicile qui date de moins de six (06) mois
- Attestation d’assurance du véhicule.
